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Mentions légales et confidentialité

Mentions légales, confidentialité et cookies

Informations légales sur lahoyatorrevieja.com : qui en est le titulaire, comment nous traitons vos données et quels cookies nous utilisons.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 · Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site est :

  • Titulaire : La Hoya Torrevieja
  • Agent inscrit au Registre des agents d'intermédiation immobilière de la Communauté valencienne sous le numéro RAICV 6220
  • Téléphone et WhatsApp : +34 699 033 303
  • E-mail : info@lahoyatorrevieja.com

Objet et conditions d'utilisation

lahoyatorrevieja.com est un site d'information sur le quartier de La Hoya à Torrevieja (Alicante, Espagne), ses services, son environnement et les programmes immobiliers qui y sont commercialisés. L'accès est gratuit et implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou de mauvaise foi.

Informations immobilières et urbanistiques

Les informations d'urbanisme proviennent de sources publiques (plans d'urbanisme, mairie de Torrevieja, presse et promoteurs) et peuvent évoluer. Les perspectives, plans et photographies des programmes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. Les prix et disponibilités sont donnés à titre informatif, peuvent changer sans préavis et, sauf indication contraire, n'incluent ni taxes ni frais d'acquisition. Les informations détaillées sur chaque logement seront fournies par écrit avant toute réservation, conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, le code et la marque de ce site appartiennent à La Hoya Torrevieja ou à ses concédants. Les images des programmes appartiennent à leurs promoteurs et les photographies de tiers sont utilisées selon leurs licences, indiquées dans les crédits. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation est interdite, sauf usage personnel et privé.

Responsabilité et liens

La Hoya Torrevieja décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'interruptions du service, d'erreurs dans les contenus ou de virus, dès lors qu'elle a agi avec la diligence requise. Ce site contient des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp, YouTube, OpenStreetMap ou des médias) dont elle ne contrôle pas le contenu et dont elle n'est pas responsable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Torrevieja, sauf si la réglementation sur la consommation prévoit une autre juridiction.

Responsable du traitement

La Hoya Torrevieja. Contact pour toute question relative à la confidentialité : info@lahoyatorrevieja.com ou +34 699 033 303.

Données traitées

Ce site ne dispose d'aucun formulaire enregistrant des données sur nos serveurs : le formulaire de contact ouvre WhatsApp sur votre appareil avec le message préparé et c'est vous qui décidez de l'envoyer. Nous traitons les données que vous nous communiquez volontairement par WhatsApp, téléphone ou e-mail : nom, téléphone, adresse e-mail, langue, le bien ou le programme qui vous intéresse et les informations que vous souhaitez partager sur votre recherche.

Finalités

  • Répondre à vos demandes et vous envoyer les informations, plans et prix demandés.
  • Organiser des visites sur place ou en visioconférence.
  • Gérer la relation précontractuelle et, le cas échéant, la réservation ou l'achat d'un logement.
  • Avec votre consentement, vous informer des nouveaux programmes et des actualités de La Hoya. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Base juridique

Le traitement repose sur votre consentement lorsque vous nous contactez (article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données, RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Nous conservons vos données tant que la relation se poursuit ou jusqu'à ce que vous en demandiez l'effacement, puis pendant les délais nécessaires au respect de nos obligations légales. Les données utilisées pour la prospection sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement.

Destinataires

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande et que vous l'autorisez (par exemple au promoteur d'un logement que vous souhaitez visiter ou réserver). Nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte avec les garanties du RGPD : notre logiciel de gestion immobilière (Inmovilla), WhatsApp (Meta Platforms) et l'hébergement du site (Vercel). Certains peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à info@lahoyatorrevieja.com ou à notre siège social et en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Sécurité et mineurs

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Ce site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne traitons pas sciemment leurs données.

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Perspectives et photographies des programmes : leurs promoteurs. Photographies de Wikimedia Commons :